Ce qu'il faut savoir avant de s'installer dans un immeuble

Ce qu'il faut savoir avant de s'installer dans un immeuble

19.10.2018

Un médecin qui souhaite s'installer dans un immeuble, comme d'autres professions libérales, doit connaître les règles à respecter. Quelles démarches faut-il remplir et avant tout engagement et auprès de qui ? Quelle est la marche à suivre si des travaux d'aménagement sont nécessaires ? Comment éviter les problèmes de voisinage ? Explications.

  • Digicode

Le code de la santé publique (article R.4127-90) est formel : « Un médecin ne doit pas s’installer dans un immeuble où exerce un confrère de même discipline sans l’accord de celui-ci ou sans l’autorisation du conseil départemental de l’Ordre ». Il en est de même de l’achat sur plan. Il faut demander au promoteur l’engagement de ne pas vendre un local du même immeuble à un confrère de la même discipline. Telle est la règle élémentaire à connaître.

Paroles de syndic...

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