Ce qu'il faut savoir avant de s'installer dans un immeuble

Ce qu'il faut savoir avant de s'installer dans un immeuble

19.10.2018

Un médecin qui souhaite s'installer dans un immeuble, comme d'autres professions libérales, doit connaître les règles à respecter. Quelles démarches faut-il remplir et avant tout engagement et auprès de qui ? Quelle est la marche à suivre si des travaux d'aménagement sont nécessaires ? Comment éviter les problèmes de voisinage ? Explications.

  • Digicode

Le code de la santé publique (article R.4127-90) est formel : « Un médecin ne doit pas s’installer dans un immeuble où exerce un confrère de même discipline sans l’accord de celui-ci ou sans l’autorisation du conseil départemental de l’Ordre ». Il en est de même de l’achat sur plan. Il faut demander au promoteur l’engagement de ne pas vendre un local du même immeuble à un confrère de la même discipline. Telle est la règle élémentaire à connaître.

Paroles de syndic...

Pour lire la suite, inscrivez-vous gratuitement

Pas encore inscrit ?

Inscrivez-vous et profitez pleinement des avantages offerts :
  • l’actualité réservée aux professionnels de santé ;
  • les newsletters pour rester informé de l’actualité ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • la possibilité de créer vos alertes personnalisées

Connectez-vous

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

A LA UNE sur le GENERALISTE.FR

add
Femme enceinte

Good Morning Doctor [Audio] La patiente enceinte en anglais

Il existe, dans la prise en charge de la patiente enceinte (pregnant), des différences culturelles importantes entre la France et les pays anglo-saxons. Par exemple, la patiente anglo-saxonne doit...Commenter

Les portraits de l'été Première interne à avoir choisi la MG en 2018, Délia Bonis, médecin de famille par vocation

Bonis

Certains se découvrent une vocation sur le tard. Pour Délia Bonis, interne à Toulouse, et lauréate du prix spécial du Jeune généraliste... 5

Les portraits de l'été Qui est le Dr Mus, l'interne en "med-gé" aux 40 000 abonnés sur YouTube ?

Dr Mus

Avec ses lunettes noires d’intello vissées sur le nez et sa gueule d’interne pas tout à fait sorti de l’adolescence, le YouTubeur « Dr Mus... Commenter

Oganisation des soins TRAVAILLER BEAUCOUP ET TARD NUIT AU DÉPISTAGE Abonné

dépistage oc sensor

Il existe un lien entre l'horaire de consultation et la prescription des dépistages. Cet article du Jama démontre que les consultations... Commenter

Infectiologie SANTÉ DES VOYAGEURS 2019 Abonné

Vue d'avion

Comme chaque année, le BEH met à jour ses préconisations sur la santé des voyageurs. Vaccins classiques et spécifiques, chimioprophylaxie... Commenter