Ce qu'il faut savoir avant de s'installer dans un immeuble

Ce qu'il faut savoir avant de s'installer dans un immeuble

19.10.2018

Un médecin qui souhaite s'installer dans un immeuble, comme d'autres professions libérales, doit connaître les règles à respecter. Quelles démarches faut-il remplir et avant tout engagement et auprès de qui ? Quelle est la marche à suivre si des travaux d'aménagement sont nécessaires ? Comment éviter les problèmes de voisinage ? Explications.

  • Digicode

Le code de la santé publique (article R.4127-90) est formel : « Un médecin ne doit pas s’installer dans un immeuble où exerce un confrère de même discipline sans l’accord de celui-ci ou sans l’autorisation du conseil départemental de l’Ordre ». Il en est de même de l’achat sur plan. Il faut demander au promoteur l’engagement de ne pas vendre un local du même immeuble à un confrère de la même discipline. Telle est la règle élémentaire à connaître.

Paroles de syndic...

Pour lire la suite, inscrivez-vous gratuitement

Pas encore inscrit ?

Inscrivez-vous et profitez pleinement des avantages offerts :
  • l’actualité réservée aux professionnels de santé ;
  • les newsletters pour rester informé de l’actualité ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • la possibilité de créer vos alertes personnalisées

Connectez-vous

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

A LA UNE sur le GENERALISTE.FR

add
Edouard Philippe

Pas d'impôts dans les déserts : Matignon songe à créer des zones franches réservées aux médecins 

La défiscalisation pour éviter la coercition ? Selon France Info, Édouard Philippe souhaite créer de nouvelles zones franches réservées aux médecins. En clair, un praticien s’installant dans l’une...10

Le boom des maîtres de stage ouvre la voie au DES de médecine générale en 4 ans, selon le CNGE

MSU

La forte augmentation du nombre de maîtres de stage universitaires – +13,7 % en un an – qui porte leur effectif à plus de 10 700 MSU, selon... 1

Il n'y a pas de « fichage » des « Gilets jaunes », assurent les autorités sanitaires

Gilets jaunes

L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et l'Agence régionale de santé Île-de-France ont rejeté samedi des accusations de «... 3

Gériatrie LA FRAGILITÉ DES PERSONNES ÂGÉES ET SA DÉTECTION EN MÉDECINE GÉNÉRALE Abonné

Consultation

La fragilité est un syndrome clinique qui concerne 10 % à 20 % des 65 ans et plus. Sa détection et la mise en place d'un plan de soins... 1

Parasitologie L'ASCARIDIOSE Abonné

L'ASCARIDIOSE

L’ascaridiose est la parasitose tropicale la plus fréquente. En Europe, la contamination est pauci-parasitaire, et souvent la clinique... Commenter